Facebook n’a pas encore à soumettre à la Commission européenne (CE) des documents qui, selon l’entreprise, contiennent des informations sensibles à la confidentialité. Le Tribunal, qui fait partie de la Cour de justice de l’Union européenne, a jugé vendredi que Facebook n’avait pas encore à se conformer à la demande.
Dans cette affaire, qui a été révélée lundi, les CE demandent des documents contenant, entre autres, les mots « forte demande » et « pas bon pour nous ». Bruxelles souhaite rechercher dans les documents un total de 2 500 termes de recherche.
Un initié dit à l’agence de presse Reuters que ce type de texte peut également apparaître dans des documents sensibles à la confidentialité, tels que les demandes d’emploi. La demande des CE va donc à l’encontre du droit à la vie privée, dit Facebook.
Les CE demandent les documents dans le cadre d’une enquête sur la collecte de données et l’utilisation de leur marché en ligne. Facebook peut entraver la concurrence avec ses pratiques. Si tel est le cas, des amendes peuvent suivre et Facebook devra peut-être ajuster sa méthode de travail.
Facebook s’est adressé au Tribunal de grande instance basé à Luxembourg le 15 juillet car la demande spécifique de données était excessive, selon la société. La décision se traduit principalement par un gain de temps. De plus, Facebook n’est pas obligé de remettre des documents de cette manière, ce qui pourrait s’avérer illégal plus tard.
On ne sait pas quand un jugement final suivra.
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